UNE ETUDE SUR LE RECYCLAGE DES DECHETS EN Allemagne
(Championne
Europeenne)
Aujourd’hui, l’Allemagne
réussit à n’envoyer que très peu d’ordures dans les décharges. En 2007, seuls 3
kilos de détritus par personne y ont été déposés. La moyenne, dans l’Europe des
Vingt-Sept, est de 213 kg de déchets par an et par personne, 185 pour la
France. Comment les Allemands y sont-ils arrivés ? Que reste-t-il à optimiser
dans leur gestion de déchets déjà très performante ? Explications de Susann
Krause, de l’Office allemand de l'environnement.
En 2004, l’Allemagne
déversait dans les décharges 104 kg de détritus par an et par personne. Une
proportion passée à 3 kg en 2007. Comment expliquez-vous cette réduction ?
Depuis 2005, le
prétraitement des ordures est obligatoire en Allemagne : les déchets urbains
doivent être triés, brûlés ou compostés. Ce qui reste ne peut être déversé dans
une décharge que si le contenu de matière organique ne dépasse pas 5%.
Si cette loi est si
efficace, pourquoi les autres pays européens ne l’appliquent-ils pas ?
La situation n’est pas
identique partout en Europe. L’Allemagne a beaucoup d’expérience dans la
gestion des déchets. Parmi les nouveaux membres de l’Union européenne, les
normes sont souvent moins développées. En Allemagne, il existe des différences
régionales dans la gestion des déchets.
Quelles sont ces disparités
?
Les régions sont plus ou
moins peuplées, plutôt urbaines ou rurales, ce qui implique des stratégies
adaptées. Le fédéralisme allemand des Länder est donc aussi une chance pour
développer la meilleure gestion des déchets pour chaque région et pour réagir
plus vite aux changements dans la répartition de la population. Par exemple,
des prévisions indiquent que la tendance, pour de nombreux habitants des
régions de l’est de l’Allemagne à partir pour les Länder à l’ouest, va se
poursuivre. Une telle diminution d’habitants dans l’est implique une diminution
de déchets. Dans ce cas, les déchetteries doivent changer de stratégie.
En quoi consiste la
politique allemande de gestion des déchets ?
Avant
tout, il s’agit d’éviter la production de déchets. Lorsque c’est impossible, nous gardons les
matériaux en circulation, grâce au tri sélectif et au recyclage. Dans le cadre
d’une consommation durable, il faut prendre en compte tout le cycle de vie d’un
produit.
Selon l’Office allemand de
l'environnement, on pourrait ne plus déverser aucune ordure dans les décharges
d’ici 2020. Cet objectif est-il réaliste ?
Oui, car aujourd’hui, déjà,
on n’en déverse plus que 3kg par an et par personne et il y a
encore beaucoup de potentiel pour développer le système du recyclage. Comme
dans le secteur des déchets de construction. Là, il faudrait encore augmenter
le recyclage, qu’il s’agisse de matériaux issus de la construction de nouveaux
bâtiments ou de la démolition d’anciens immeubles. Par exemple, dans les Länder
de l’est, on expérimente la réutilisation sans transformation des dalles de
béton, qui composaient les anciens logements à l’époque de la RDA. Dans le
cadre d’une politique de recyclage, il ne faut pas toujours « hacher » les
matières premières.
Cet article fait partie de
notre dossier spécial Allemagne, modèle écolo ?
Fédération de la gestion du
traitement des déchets en Allemagne
Les Allemands produisent
presque 40 millions de tonnes de déchets par an. Tout un secteur s’occupe de la
récupération appropriée et écologique de ces déchets. En tant que porte-parole
européen auprès de l’Etat, du public et des institutions européennes, la Fédération
de la gestion allemande du traitement des déchets (Bundesverband der Deutschen
Entsorgungswirtschaft e.V., BDE) représente les intérêts de ce secteur. Le
syndicat patronal et économique négocie entre autres les tarifs avec les
organisations syndicales.
Fédération Matières
premières de récupération et Traitement des déchets
Sur le tas de composte, mère
nature transforme les déchets en nouvelles matières premières. Suivant son
exemple, l’homme recycle le papier, le verre et le plastique et prend soin
ainsi des ressources naturelles. La Fédération Matières premières de
récupération et Traitement des déchets (Bundesverband Sekundärrohstoffe und
Entsorgung e.V., bvse) représente les intérêts de la gestion du cycle de vie
des déchets face au pouvoir législatif, exécutif et au public.
Le point vert - Duales
System
Du pot de yaourt à
l’emballage de jus de fruit ou à la boîte de bière – en Allemagne les
emballages ne sont pas simplement jetés à la poubelle. Le Duales System Deutschland
AG organise la complète collecte et le triage de matières comme le papier,
l’aluminium, le plastique ou le verre et veille à leur recyclage. Commerçants,
producteurs, importateurs et conditionneurs financent le système de recyclage
avec des licences et marquent leurs emballages avec le point vert.
L’initiative « Biodiversity in
Good Company »
La diversité des espèces et
des biotopes de notre écosystème est résumée dans le monde entier sous
l’appellation « biodiversité ». Or cette diversité est menacée. Des entreprises
allemandes, brésiliennes et japonaises se sont réunies au sein de l’initiative
« Biodiversity in Good Company » pour promouvoir les objectifs de l’Accord sur
la diversité biologique des NATIONS UNIES.
LE MARCHE ALLEMAND DES DECHETS EN PLEINE EVOLUTION
Résumé | Index | Plan |
Texte | Bibliographie | Illustrations | Citation | Auteur
En Allemagne, l’organisation
des services de déchets, comprenant le ramassage, le recyclage ou retraitement
et la mise en déchetterie, se caractérise par une répartition des compétences
entre le secteur public et le secteur privé – le premier prenant en charge
exclusivement les déchets domestiques et le second tout autre type de déchets.
L’évolution du cadre réglementaire affectant le partage des responsabilités
laisse apparaître deux évolutions distinctes : tandis que les communes
cherchent actuellement à se réapproprier les services de ramassage des déchets
ménagers, sous-traité en large partie au secteur privé, le secteur privé se
trouve en phase de restructuration avec l’entrée d’entreprises étrangères,
surtout françaises. D’autres réformes réglementaires imminentes laissent entrevoir
que le marché allemand des déchets reste en mouvement.
Mots-clés :déchet,
entreprise privée, entreprise publique, libéralisation, recyclage, services,
VerpackV
1.
La souveraineté administrative des communes…… est
en évolution depuis les années 1990
2.
Coexistence des responsabilités publiques et
privées
3.
Déchets domestiques : un secteur hétérogène ……
caractérisé par une réglementation exigeante…… et une multitude de structures
4.
Secteurs public et privé – en concurrence ?
5.
Conflit d’intérêts sur la libéralisation du
secteur …… du fait d’une ‘recommunalisation’ des services de déchets
6.
Elle devrait être limitée au ramassage de déchets
ménagers
7.
Restructuration du marché privé des déchets ?
8.
La réforme du VerpackV, une menace pour les PME ?
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1.
La souveraineté administrative
des communes…
1En Allemagne,
l’organisation des services de collecte et de traitement des déchets ménagers
relève des communes. L’art. 28 § 2 al. 1 de la Loi fondamentale garantit en
effet à ces collectivités la souveraineté administrative concernant les
activités de « prévoyance » (Daseinsvorsorge) qui, en tant que services
d’intérêt général, incluent les services de collecte et de traitement des
déchets ménagers, les services de l’eau ou encore les services d’énergie et le
transport public (voir REA 77/06). La répartition des compétences,
caractéristique pour la République fédérale, soumet la souveraineté des
communes au cadre législatif fixé par le Bund et les Länder. De son côté, le
Bund, également responsable pour l’adaptation des lois allemandes à la
réglementation européenne et pour le droit de la concurrence, établit la
législation cadre sur la protection de l’environnement dont fait partie la
gestion des déchets. De leur côté, les Länder transcrivent ensuite les lois et
décrets fédéraux en législation régionale. Cette dernière est finalement
appliquée lors de l’établissement des statuts et décrets communaux. Du seul
fait de cette répartition des compétences, la gestion des déchets implique une
grande diversité de réglementations et d’acteurs institutionnels.
… est en évolution depuis
les années 1990
2Le rôle et les
responsabilités des communes n’ont toutefois cessé d’évoluer du fait de la
modification progressive du cadre réglementaire. La protection de
l’environnement ayant gagné en importance, la législation allemande est basée
désormais sur le concept Vermeidung vor Verwertung vor Beseitigung : « éviter
avant de recycler avant d’éliminer ». Les emballages sont considérés dorénavant
comme des déchets recyclables : l’ancienne Loi sur l’élimination des déchets de
1972 (Abfallbeseitigungsgesetz) avait été abrogée puis remplacée par la Loi sur
l’économie cyclique et les déchets de 1996 (Kreislaufwirtschafts- und
Abfallgesetz, KrW-/AbfG) qui exclut les communes du ramassage et du traitement
des emballages recyclables (§ 13 KrW/AbfG). La nouvelle loi complète ainsi le
Décret sur les emballages recyclables de 1991 (Verpackungsverordnung, VerpackV,
actuellement en voie révision) qui oblige producteurs et distributeurs à
reprendre les emballages après leur utilisation et à en assurer le recyclage.
La possibilité de déléguer ces obligations à des tiers (§ 6,3 du VerpackV) a
ouvert la voie au développement d’un système de tri, ramassage et retraitement
parallèle à celui des autres déchets ménagers, appelé Système dual (Duales
System).
2.
Coexistence des responsabilités
publiques et privées
3Le marché des déchets domestiques
(comprenant les déchets semblables de l’industrie et du commerce) connaît ainsi
de jure la coexistence des responsabilités publiques et privées. La présence du
secteur privé dans la gestion des déchets n’est toutefois pas récente.
Intégralement responsables des déchets industriels, les entreprises privées
interviennent, en tant que sous-traitants des communes, également à une large
échelle dans la gestion des déchets domestiques. Selon la Fédération du secteur
du retraitement (Bund der deutschen Entsorgungswirtschaft, BDE), près des deux
tiers du ramassage des déchets ménagers sont ainsi assurés par des entreprises
privées. Leur rôle est particulièrement important dans les régions rurales,
alors que la gestion des déchets en milieu urbain est généralement effectuée
par des entreprises communales (des disparités importantes s’observent
néanmoins au niveau des Länder). Avec l’introduction du Système dual, le
changement du cadre législatif accroît en conséquence l’importance du secteur
privé dans la gestion des déchets. Cela signifie pour les communes, bien que
leur souveraineté soit maintenue, que leur responsabilité s’applique maintenant
à des quantités de déchets considérablement réduites, du fait que les
emballages correspondent à environ la moitié des déchets ménagers en termes de
volume ou à un tiers en termes de poids.
Agrandir Original (png, 23k)
Source des données :
Bundesverband der deutschen Entsorgungswirtschaft e.V. (BDE).
3.
Déchets domestiques : un secteur
hétérogène …
4Contrairement aux services
de déchets domestiques en France, qui connaissent une forte concentration,
outre-Rhin, l’organisation des services de ramassage, de traitement et
d’élimination des déchets domestiques est très fragmentée – en fonction de la
taille des structures, de leur statut juridique ou de la participation du
secteur privé. Ce segment faisant partie intégrante de la Daseinsvorsorge qui
incombe aux communes, et ces dernières étant souveraines dans le choix de son
organisation, les services de déchets ménagers peuvent être assurés par des
entreprises communales ou, en partie ou entièrement, être délégués au secteur
privé ou à des sociétés d’économie mixte (§ 16 KrW-/AbfG). Le « principe de
localité » (Örtlichkeitsprinzip) qui découle de l’art. 28 § 2 al. 1 de la Loi
fondamentale interdit cependant aux communes d’intervenir dans la gestion des
déchets hors de leur territoire ; elles ne peuvent donc pas intervenir dans
l’organisation des services de déchets d’autres communes. Mais rien ne leur interdit
d’élargir leur territoire en s’intégrant dans un syndicat intercommunal.
… caractérisé par une
réglementation exigeante…
5La diversité des structures
opérant sur le marché des déchets ménagers s’est encore accrue avec l’évolution
des exigences du cadre réglementaire. Alors qu’il existait, lors de l’adoption
de la Loi sur l’élimination des déchets de 1972, environ 50 000 déchetteries
(hors ex-RDA), leur nombre s’est considérablement réduit depuis. Pour
satisfaire aux nouvelles réglementations environnementales, les communes, tout
comme le secteur privé, ont été amenées à investir dans le prétraitement des
déchets et dans des déchetteries modernes. Cette tendance a été renforcée par
l’adoption du Décret sur le dépôt de déchets de 2001 (Abfallablagerungsverordnung)
et le Décret sur les déchetteries de 2002 (Deponieverordnung). En outre, depuis
juin 2005, le dépôt des déchets non traités est prohibé. Les déchetteries quant
à elles doivent remplir des standards techniques élevés, visant à éviter toute
contamination des nappes phréatiques et à limiter l’émission de CO2 et de
méthane. De nombreuses déchetteries communales pour déchets domestiques, ne
satisfaisant pas aux nouveaux standards, ont ainsi été fermées ; leur nombre
est passé de 8 273 en 1990 à 162 en 2006. Parallèlement, pendant que le secteur
privé investissait essentiellement dans la construction d’installations de
recyclage et de traitement bio-mécanique des déchets, le secteur public
construisait des installations d’incinération. Du fait de l’importance de ces
investissements, les communes ont souvent fait appel au secteur privé. Sur les
73 installations d’incinération recensées outre-Rhin, la moitié seulement se
trouve ainsi en propriété communale, un tiers relevant du partenariat
public-privé et les restantes étant gérées par le secteur privé.
… et une multitude de
structures
6Libres de choisir la forme
que prend la fourniture des services de déchets domestiques, les communes
choisissent le plus souvent des structures distinctes pour l’organisation du
ramassage, du traitement et de l’élimination des déchets ménagers. Le
ramassage, peu intensif en capital, est généralement, s’il n’est pas
sous-traité au secteur privé, géré par des entreprises publiques gérées selon
les principes de gestion commerciale (Eigenbetrieb), permettant ainsi la
modernisation de la gestion tout en maintenant l’exonération de l’impôt sur les
sociétés et de la TVA. La construction des déchetteries et d’installations de
traitement des déchets, avec un fort besoin en capital, passe régulièrement par
la création d’entreprises de droit privé (le plus souvent des GmbH : SARL), ce
qui facilite la participation du secteur privé, mais aussi le financement des
installations (les emprunts d’une GmbH en propriété publique ne font pas partie
du bilan des communes, ce qui est intéressant pour ces dernières qui
connaissent souvent des situations budgétaires tendues). Lorsque les
installations sont construites et gérées avec la participation du secteur
privé, les communes possèdent généralement la majorité du capital (>51 %),
se réservant ainsi de forts pouvoirs de contrôle et de surveillance afin
d’assurer la protection de l’environnement, la qualité du service ou encore un
contrôle du niveau des prix.
4.
Secteurs public et privé – en
concurrence ?
7Du fait de la répartition
des responsabilités, les entreprises publiques et privées ne s’affrontent que
sur le marché des déchets ménagers, celui des déchets de l’industrie et
l’agriculture étant intégralement aux mains du secteur privé. Le temps de la
concurrence « pour les déchets » initiée par les déchetteries publiques avant
l’entrée en vigueur des réglementations sur le dépôt des déchets et les
déchetteries, est aujourd’hui révolu. Faisant face depuis l’obligation de
recyclage des emballages à des volumes de déchets ménagers plus réduits (34
millions de tonnes en 1999 contre 18 seulement en 2004), les communes peinaient
en effet à remplir les capacités de leurs déchetteries. Ces dernières offraient
alors des réductions de prix pour des déchets du commerce et de l’industrie
afin de couvrir au moins une partie des coûts fixes élevés. Dorénavant, la
concurrence public-privé se limite à une compétition indirecte lorsqu’une
commune décide de faire participer le secteur privé à la fourniture de ses services.
5.
Conflit d’intérêts sur la
libéralisation du secteur …
8Le débat sur la
libéralisation du secteur des déchets ménagers connaît, en raison de la
répartition des compétences, une moindre ampleur que par exemple celui
concernant les services de l’eau (voir REA 77/06). Il se polarise autour de la
souveraineté des communes dans le cadre de la réforme du fédéralisme et de
divers avantages en matière fiscale et dans le domaine de la concurrence
d’autre part. Surtout depuis l’augmentation de la TVA (passée de 16 % à 19 % le
1er janvier 2007), l’exonération des communes de la TVA est considérée par le
secteur privé comme une distorsion de concurrence, permettant ainsi aux
entreprises publiques d’offrir leurs services à un moindre prix. La BDE
projette actuellement de déposer une plainte contre cette exonération des
communes auprès de la Cour Européenne de justice dans l’espoir qu’un traitement
fiscal égal amènerait plus de communes à sous-traiter les services de déchets
au secteur privé. Le secteur privé considère comme une autre distorsion de
concurrence la possibilité qu’ont les communes de contourner l’obligation
d’émettre des appels d’offre en confiant la fourniture d’un service de la
Daseinsvorge directement à une entreprise publique ou un syndicat intercommunal.
La Fédération d’entreprises communales (Verband kommunaler Unternehmen, VKU)
pour sa part, s’appuyant sur des décisions récentes de la Cour Européenne de
justice de prononcer un non-lieu dans les plaintes déposées à ce sujet,y voit
une ingérence dans la souveraineté administrative des communes. En ce qui
concerne l’exonération de la TVA, la VKU précise que les entreprises publiques
ne peuvent déduire la TVA payée sur les achats comme le font les entreprises
privées, ce qui annulerait les possibles distorsions à la concurrence.
… du fait d’une
‘recommunalisation’ des services de déchets
9Le conflit des intérêts
privés et publics gagne du terrain depuis que la tendance à inclure le secteur
privé dans le ramassage des déchets ménagers semble s’inverser : un grand
nombre de communes ne prolonge pas les concessions accordées au secteur privé
et réincorpore le ramassage dans des structures publiques. Selon la presse
allemande, environ 100 communes, dont Hanovre et Lüneburg, ont choisi cette
voie, et d’autres pourraient bientôt suivre. Le taux de participation du
secteur privé, estimé par la BDE à 63 % en 2003 (moyenne fédérale), pourrait
alors connaître une baisse importante dans les années à venir. Le choix des
communes peut s’expliquer par la profitabilité du marché du ramassage (et du
tri) de déchets, présentant des marges de 8 à 12 %, mais aussi par le fait
qu’une participation du secteur privé nécessite aujourd’hui la publication
d’appels d’offre à l’échelle européenne (beaucoup de concessions, conclues généralement
pour une durée de 3 à 5 ans, arrivent à échéance). Selon la Division déchets et
propreté de la VKU (Verband kommunale Abfallwirtschaft und Stadtreinigung im
VKU), les communes préféreraient maintenir la création de valeur et les postes
de travail sous leur responsabilité et sur leur territoire. Beaucoup de
communes ne prolongeraient d’ailleurs pas les concessions parce que la qualité
du service des sociétés privées aurait été peu satisfaisante ou les prestations
trop chères. Ces arguments sont difficiles à évaluer du fait de l’hétérogénéité
des services et des structures. L’évolution des prix des services de déchets,
très forte au cours des années 1990 du fait de la construction de nouvelles
installations, connaît depuis 2000 le même rythme que les prix à la
consommation, mais les chiffres masquent des variations souvent importantes à
l’échelle régionale. Selon l’association fédérale des centrales des
consommateurs (Verbraucherzentrale Bundesverband., vzbv), les tarifs annuels
varient globalement entre 134 et 280 €, mais la différence peut aller jusqu’à
500 % au sein d’un Land. En Rhénanie-du-Nord-Westphalie, par exemple, les prix
pour une poubelle d’une capacité de 240 litres allait en 2005 de 150 à 900 €.
6.
Elle devrait être limitée au
ramassage de déchets ménagers
10Les tendances à la
‘recommunalisation’ doivent cependant être considérées avec prudence. Bien
qu’il existe des évolutions semblables dans d’autres secteurs de la
Daseinsvorsorge (Dortmund et Bochum ont ainsi racheté Gelsenwasser, entreprise
offrant des services de l’eau), la réincorporation dans les services publics
devrait être limitée aux services de ramassage. La situation budgétaire des
communes, quoique en amélioration depuis peu (leurs recettes ont enregistré une
hausse de 1,75 milliards € en 2006), ne leur permet toutefois pas de racheter
ou de construire des installations de traitement ou d’incinération de déchets.
Dans ces domaines, la tendance à la participation du secteur privé devrait se
maintenir. Et du fait que les services de ramassage dans les régions urbaines
sont traditionnellement aux mains des communes, cette recommunalisation
concerne davantage les régions rurales. Mais cette option ne peut être viable
pour toutes les communes rurales, l’Örtlichkeitsprinzip étant en conflit avec
les économies d’échelle (les activités des entreprises privées ne sont pas
limitées à un territoire spécifique). Néanmoins, les responsabilités des
communes pourront connaître d’importants changements avec la redéfinition en
cours du droit communal à la suite de la réforme du fédéralisme politique. En
matière de droit environnemental, cette dernière confère aux Länder en effet
plus de compétences législatives, ce qui amplifiera davantage les disparités du
droit communal à l’échelle de l’Allemagne. Alors que la Bavière et le
Bade-Wurtemberg semblent vouloir maintenir la souveraineté administrative des
communes, la réforme du droit communal projetée par la Rhénanie
du-Nord-Westphalie pourrait rendre plus difficile toute activité commerciale
des communes – au bénéfice du secteur privé.
Le flux de gestion des
déchets
Le flux de gestion des
déchets
Agrandir Original (png, 58k)
7.
Restructuration du marché privé
des déchets ?
11Le marché privé des
déchets (hors déchets domestiques), entièrement libéralisé, reste, malgré une
tendance à la concentration, toujours caractérisé par une multitude
d’entreprises se distinguant par la taille et les champs d’activités. Les
services de collecte (en sous-traitance des communes), de tri, de recyclage et
d’élimination se trouvent encore essentiellement aux mains de PME, dont
seulement une douzaine opère à l’échelle suprarégionale (et seulement 1 % des
quelque 3 000 entreprises recensées réalise un CA supérieur à 100 millions €).
Contrairement à la France ou à l’Espagne, où les trois premières entreprises du
secteur comptabilisent une part de marché de 50 à 60 %, cette part est de 17 %
seulement pour les trois premières entreprises allemandes : Remondis, Sulo/
Véolia et Alba/Interseroh. Les fusions concernent davantage les grands du
secteur : Remondis avait repris 70 % de RWE Umwelt en 2004 ; Sulo après avoir
racheté son concurrent Cleanaway fin 2006, sera prochainement reprise par
Véolia ; et l’entreprise berlinoise Alba s’est hissée à la troisième place en
acquérant 46 % de Interseroh. Mais cette tendance à la concentration commence à
s’étendre aux grandes PME qui cherchent à se maintenir sur ce marché plus
concentré. A l’instar de Tönsmeier, Sita-Wagner ou Schönmackers, elles sont
aujourd’hui considérées comme les prochains acheteurs potentiels – à moins
qu’elles ne deviennent à leur tour des proies pour les grands du secteur.
8.
La réforme du VerpackV, une
menace pour les PME ?
12La tendance à la
concentration est essentiellement motivée par la hausse des prix des matières
premières issues du retraitement des déchets (en raison de la hausse de prix de
matières premières originales), mais aussi par l’imminence de la réforme du
décret VerpackV, qui engendrerait une croissance du marché du recyclage
d’environ 500 millions € par an. Attirées par ces perspectives, des entreprises
comme Remondis et BellandVision projettent de s’établir comme opérateurs de
systèmes duaux alternatifs. Des marges relativement faibles et la nécessité de
pouvoir organiser les différentes structures de recyclage limiteront cependant
le nombre des candidats possibles. Remondis pourrait devenir l’opérateur d’un
système dual à large échelle, du fait que le groupe dispose déjà des moyens de
ramassage et de retraitement. La nécessité de pouvoir proposer à des grandes
chaînes de distribution (comme des supermarchés discount) des solutions à
échelle fédérale limitera encore le nombre de candidats possibles.
Les Systèmes duaux et la réforme
du VerpackV
Les obligations du décret
sur les emballages recyclables – VerpackV – de 1991 ont donné naissance au
développement de systèmes de reprise, de tri et de recyclage des emballages qui
opèrent parallèlement aux services de déchets ménagers (appelés de ce fait
systèmes duaux).
La mise en place d’un
premier système dual avait été confiée à Duales System Deutschland GmbH (DSD),
une entreprise créée ad hoc en 1990 (voir REA 62/03) et détenue depuis 2004 par
le fonds Kohlberg Kravis Roberts (KKR). Les producteurs d’emballages et le
commerce versent des frais de licence au DSD, ce qui leur donne le droit
d’apporter à leurs emballages le logo du DSD : « le Point Vert » (Der Grüne
Punkt). Ces frais de licence permettent de financer la reprise, le tri et le
recyclage des déchets portant le Point Vert. Le DSD, en tant qu’entité à but
non lucratif, ne prend pas activement part dans le processus de recyclage, mais
confère ces tâches à environ 550 entreprises sous-traitantes. Tenant
initialement le monopole sur le marché du recyclage des emballages, le DSD a dû
ouvrir ce dernier en 2004 à d’autres systèmes duaux (dont Interseroh et
Landbell). Par la suite, du fait de contrôles insuffisants, le recyclage des
emballages a connu des abus de la part des producteurs et distributeurs
d’emballages (en cas de résiliation d’un contrat de licence avec le DSD, il est
en effet difficile de prouver que l’entreprise a contracté une licence avec un
de ses concurrents – il ne peut ainsi pas être garanti que l’intégralité des
producteurs paient pour le recyclage de leurs emballages).
De ce fait, les systèmes
duaux accueillent la réforme de la VerpackV de manière positive. Le nouveau
décret, dont l’entrée en vigueur est prévue pour l’automne 2007, doit en effet
garantir que seules les entreprises pouvant prouver qu’elles se sont acquittées
des frais de licence à un des systèmes duaux pourraient vendre leurs produits
dans le commerce.
13La Fédération des
entreprises qui interviennent dans la récupération des matières premières et
dans le recyclage des emballages (Bundesverband Sekundärrohstoffe und
Entsorgung, BVSE) craint que le marché du recyclage ne connaisse une situation
d’oligopole au détriment des PME. Celles-ci, qui opèrent souvent comme
sous-traitants dans un des systèmes duaux existants, pourraient être poussées
vers la sortie du marché ou réduites à servir comme support logistique aux
grandes entreprises du secteur détenant des installations de recyclage.
14Le secteur allemand des
déchets est loin d’être stabilisé. L’évolution attendue du cadre réglementaire
(révision du VerpackV, la redéfinition du droit communal à la suite de la
réforme du fédéralisme, etc.) devrait influer sur le rôle des communes et leur
politique de ‘recommunalisation’, mais aussi leur ouvrir de nouvelles
perspectives de croissance. L’objectif de la politique environnementale
allemande, à savoir éviter la mise en déchetterie jusqu’en 2020 au bénéfice
d’un recyclage et retraitement complet de tous les déchets, donnera lieu à la
création de nouveaux marchés innovants. Et même si la tendance actuelle à la
concentration devrait bientôt ralentir, le nombre de PME à reprendre s’étant
considérablement réduit, l’intérêt des entreprises étrangères et notamment
françaises restera soutenue – justement en raison des perspectives de
croissance. Selon la presse allemande, Veolia (devenue après l’achat de Sulo la
deuxième entreprise du marché allemand des déchets) serait aujourd’hui
intéressé par la reprise de la DSD. En même temps, les entreprises allemandes
(comme Remondis) s’orientent vers l’étranger, considérant notamment les
nouveaux Etats membres comme des marchés prometteurs. L’organisation du marché
allemand des services des déchets ne fait que commencer, préfigurant, dans un
futur proche, un marché communautaire probablement dominé par quelques grands
acteurs européens.
LE TRI DES DECHETS EN ALLEMAGNE
Lorsque, en 1990,
l’Allemagne introduit le “Point Vert” (Grüner Punkt), une prise de conscience
gagne progressivement les foyers allemands. Aujourd’hui, ces mêmes foyers sont
champions du monde du recyclage.
En France, pourtant, le
réflexe écologique ne s’est pas répandu comme on l’aurait souhaité : baguettes
et danettes se retrouvent constamment dans la même poubelle, et c’est la
planète qui en pâtit. Malgré cette faiblesse, les administrations ne réagissent
pas, et les foyers par conséquent non plus..
Seulement voilà : que fait
le novice franchouillard lors de son arrivée en Allemagne ? Car s’il refuse de
s’adapter et d’intérioriser les normes allemandes, son comportement est tout
simplement mal vu. Sans tri sélectif, pas de politesse entre voisins. Ici sont
donc élucidés les secrets du tri des déchets, de la poubelle grise à la
poubelle jaune, du tri de base au tri professionnel.
1. LA POUBELLE MARRON
: LE BIOGUT
Les matières organiques,
c’est à dire les peaux de banane, les épinards dont on n’a pas voulu, la salade
périmée et les filtres à café. Ces déchets deviendront du compost destiné
principalement à l’agriculture.
2. LA POUBELLE BLEUE :
LE PAPIER
Ici, on sous-entend les
journaux, les brochures, mais aussi les emballages en papier et le carton. Ce
sont véritablement les déchets les plus simples à définir et à trier.
3. LA POUBELLE VERTE :
LE VERRE
Bouteilles ou pots de
Nutella, à priori tout est permis tant que verre multicolore et verre “blanc”
sont séparés au préalable. On en produira du verre nouveau, qui ne fera pas
concurrence à celui de Venise mais qui sera moins cher et plus écologique.
Pourquoi pas ? Attention : le verre de miroir, de fenêtre et similaires devrait
être déposé séparément. Mais ce n’est qu’un détail peu connu même des
allemands.
4. LA POUBELLE JAUNE :
LE GRÜNER PUNKT
Coeur et âme de la tradition
écologique allemande sont les produits aux points verts, les écoemballages.
Même s’il est vrai que partir à la recherche du petit point vert sur chaque
emballage crassé n’est pas l’activité favorite du citoyen moyen, c’est
nécessaire et on s’y habitue. Ces emballages seront recyclés. Astuce : Ce qu’on
croit être au coût du producteur est en fait au nôtre : le consommateur paye
une valeur ajoutée sur chaque emballage “vert” lors de l’achat.
5. LA POUBELLE GRISE
(OU NOIRE) : LE RESTE
C’est à dire le reste. Cest
d’ailleurs pour cela que cette poubelle est très souvent grande favorite des
expatriés fainéants. Et non ! En réalité, cette poubelle ne devrait pas être
aussi pleine !
POUR ALLER PLUS LOIN :
LA COUR DE RECYCLAGE
Pour les professionnels et
pour ceux qui se sentent particulièrement concernés, ces cours proposent des
poubelles spéciales pour le bois, le métal, les pneus, le béton, les déchets
électroniques, les meubles et même les bouchons de vin.Voilà qui vous éclairera
sur le mystère coloré de la cour de votre immeuble.N’hésitez pas à nous
contacter pour plus d’information ou question plus précise, nous vous aiderons
dans vos démarches ou vous orienterons vers un
partenaire dans votre
région.
LES ENTREPRISES DE RECYCLAGES EN Allemagne
L'INITIATIVE "RECYCLAGE ET GESTION DES
DECHETS EN ALLEMAGNE" (RECYCLING & WASTE MANAGEMENT IN GERMANY) PERMET
A L’ALLEMAGNE D’ETRE LEADER MONDIAL SUR LE MARCHE DANS LA GESTION ET LE
PRE-TRAITEMENT DES DECHETS ORGANIQUES, LE RECYCLAGE ET LA VALORISATION
ENERGETIQUE.
Soutenue
par le Ministère fédéral de l'environnement, de la protection de la nature, du
bâtiment et de la sûreté nucléaire (BMUB), du Ministère fédéral de l'économie
et de l'énergie (BMWi) et du Ministère fédéral de la coopération économique et
du Développement (BMZ), l’initiative a pour objectif de promouvoir
l'utilisation des technologies allemandes de l'environnement à l'étranger.
L'idée est
de maintenir et de développer un réseau d'acteurs spécifique à la gestion des
déchets, tout en permettant le transfert de connaissances et de technologies.
Le Centre allemand de recherche sur la biomasse (Deutsche
Biomasseforschungszentrum - DBFZ) est le porteur clé de cette initiative.
Contact WBI: Mathieu Quintyn, Agent de liaison scientifique
de WBI pour l’Allemagne – m.quintyn@wbi.be
